Mim, vous présente ses
mentions légales et
sa politique de confidentialité*

* On fait le max pour être en règle sur tous les aspects !
Alors ici il sera question de mentions légales,
gestion des données à caractère personnel
mais aussi nos conditions générales d'utilisation !

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mimdigital.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : El Haloui Hamid – MIM DIGITAL – Contact : contact@mimdigital.fr – 06 50 44 70 40

Identification de l’entreprise : MIM DIGITAL – SIRET 89436869500017

Directeur de la publication : Mim Digital – contact@mimdigital.fr

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44

Délégué à la protection des données : Mim Digital – contact@mimdigital.fr

Autres contributeurs : Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse. Pour information, des encarts ont été rajoutés afin de mieux compléter ces mentions légales.

Conditions générales
d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://mimdigital.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://mimdigital.fr/ sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être effectuée par Mim Digital.

Au préalable, une maintenance du site sera spécifiée lors de la connexion à ce site https://mimdigital.fr

Le site https://mimdigital.fr est mis à jour régulièrement par nos équipes Mim Digital.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est convié à se référer aux mentions légales et d’en prendre connaissance.

Description des services fournis
Le site https://mimdigital.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.

Mim Digital fournit sur son site les informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://mimdigital.fr sont données à titre indicatives, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site https://mimdigital.fr ne sont pas exhaustives.

Elles sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

MIM DIGITAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MIM DIGITAL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité
MIM DIGITAL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://mimdigital.fr.

MIM DIGITAL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://mimdigital.fr.

MIM DIGITAL s’engage à sécuriser au mieux le site https://mimdigital.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. MIM DIGITAL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, MIM DIGITAL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Liens hypertextes et cookies
Le site https://mimdigital.fr  contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://mimdigital.fr.

La navigation sur le site https://mimdigital.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Conditions générales d'utilisation &
Politique de confidentialité

Article 1. CNIL et gestion des données personnelles

Dans le cadre de son activité, MIM DIGITAL dont le siège social est basé à Baillargues FRANCE collecte et traite des informations dont certaines sont caractérisées comme données personnelles.

Pour information, et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Mim Digital – contact@mimdigital.fr.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

MIM DIGITAL met tout en oeuvre afin de protéger vos données car nous accordons une grande importance au respect de la vie privée. Vos données sont utilisées de manière responsable et pour une finalité précise.

Article 2. Les données que nous traitons dite à caractère personnel

Dans le cadre des traitements de données MIM DIGITAL collecte, traite les données transmises directement ou de manière automatisée.

Ces données peuvent prendre plusieurs aspects à savoir :

Données “d’identification” : il s’agit des données transmises par le biais d’un formulaire (nom, prénom, adresse, émail…). Ces données font référence au suivi de votre relation avec MIM DIGITAL. Cela peut prendre la forme d’un formulaire, demande de contact, demande de renseignement…

Données dites “analytics” : Il s’agit des données relatives à votre navigation. Ces données concernent les points non exhaustifs suivants (historique de navigation sur notre site, localisation de l’adresse IP, votre type et version de navigateur, la technologie utilisée, l’acceptation des cookies, date d’inscription, date de votre dernière visite sur le site, historique de vos commandes….).

Données dites “marketing” : Il s’agit principalement des données transmises lors d’opérations marketing qui peuvent être mises en œuvre par MIM DIGITAL

Données dites “issues des réseaux” : MIM DIGITAL peut également récolter des informations issues des médias sociaux et les canaux de communication

Pour chacun de ces traitements, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. Il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Article 3. Les finalités de nos traitements

Le traitement effectué par MIM DIGITAL a pour objectif d’assurer les finalités suivantes :

. Réaliser la gestion et le suivi des clients pour toute demande par le biais du formulaire contact

. Réaliser la gestion commerciale et marketing

. Favoriser la gestion des statistiques clients

. Mesurer la qualité et la satisfaction des clients

. Faciliter la prospection commerciale

. Réaliser des offres personnalisées

Les finalités émises ci-dessus peuvent prendre forme d’autre forme à mesure que MIM DIGITAL évolue. Si évolution MIM DIGITAL s’engage à mettre à jour les finalités émises.

Article 4. Le traitement des informations et les fondements juridiques

MIM DIGITAL met en œuvre le traitement des données si l’une des conditions suivantes est remplie :

. Consentement recueilli

. Intérêt légitime ou tiers justifiant la mise en œuvre du traitement des données

. Obligation légale et réglementaire nécessitant la mise en oeuvre du traitement des données dites “à caractère personnel”

Article 5. Les destinataires de vos données

En notre qualité de responsable du traitement les données à caractère personnel collectées ainsi que celles recueillies à une date postérieure nous sont destinées. Seules les personnes habilités accèdent à vos données.

Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données afin de réaliser les prestations confiées par MIM DIGITAL. Certaines données peuvent être adressées à des tiers ou autorités légalement habilitées afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires. 

Article 6. Durée de conservation de vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été

collectées.

De ce fait la durée de conservation est décrite ci-dessous, sauf précision contraire :

Données collectées et traitées par MIM DIGITAL : durée de conservation de 3 ans

Données relatives aux informations comptables : durée de conservation de dix ans

Données relatives à la connexion, la navigation et le trafic : durée de conservation maximum de un an.

Notre site utilise des cookies. Si vous avez consenti à l’utilisation de cookies, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Lorsque l’utilisateur consulte notre site mimdigital.fr des cookies sont déposés sur votre ordinateur, tablette ou tout terminal utilisé par vous.

Ceci nous permet d’analyser la fréquentation des pages et d’améliorer notre site. L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en utilisant le mécanisme intégré au bandeau ou les outils décrits ci-dessous.

Différents types de Cookies sont utilisés sur le site mimdigital.fr. Ces cookies ont des finalités différentes. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site mimdigital.fr .

. Cookies techniques permettant d’utiliser de manière optimale notre site.

. Cookies de mesure d’audience permettant d’obtenir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des éléments présents sur le site.

Article 7. Les droits qui vous sont reconnus

Au travers de la récolte de vos données à caractère personnel vous disposez de droits que vous pouvez mettre en oeuvre. Ces droits sont issus du règlement général sur la protection des données – RGPD du 23 mai 2018 chapitre III.

Rester informé : MIM DIGITAL qui collecte des informations sur vous doit vous proposer une information claire sur l’utilisation des données et sur vos droits

Accès et rectification : Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Effacer vos données : Vos données peuvent être effacées à votre demande

Limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Opposition : Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement. Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment.

Portabilité : Vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Recours : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Directives : Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Nous cessons dès lors le traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées. Ces droits peuvent être exercés auprès de MIM DIGITAL en utilisant le moyen suivant : contact@mimdigital.fr

Article 8. Droits informatiques et Libertés

En cas de litige, les articles L.612-1 du Code de la consommation et les suivants, vous permettent de recourir, à titre gratuit, au Conseil National des Barreaux 180 boulevard Haussmann 75008 Paris – France.

Si après avoir contacté MIM DIGITAL vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Article 9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mimdigital.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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